Conditions Générales de vente du site Zazopack.com

PREAMBULE

La société  " LES TRESORS DE TIWA " est la société exploitante du site  " ZAZOPACK.COM ".

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site accessible à l’adresse URL http://www.zazopack.com . Elles sont conclues entre :

La société LES TRESORS DE TIWA, SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752456392 dont le siège social est sis 55, Boulevard Sérurier 75019 PARIS, ci-après dénommée LES TRESORS DE TIWA, d’une part

Et

Le CLIENT particulier, non professionnel effectuant un achat sur le site http://www.zazopack.com, d’autre part. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client et LES TRESORS DE TIWA seront appelés collectivement les PARTIES.

 

Attention : Toute commande effectuée sur le site http://www.zazopack.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit.  

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.zazopack.com tel que les jouets, livres, pack créatif, Zazopacks…

ZAZOPACK : LES TRESORS DE TIWA offre la possibilité au client d’acquérir un coffret-cadeau composé de différents produits préalablement sélectionnés par LES TRESORS DE TIWA à un prix défini. Il se compose de plusieurs produits et d’un LOT DE GOURMANDISES ET/OU SURPRISE(S). Le ZAZOPACK est considéré comme un produit unique et indissociable. Le CLIENT a toutefois la possibilité de retrouver et d’acheter séparément les différents produits composant le Zazopack dans le catalogue (sous réserve de disponibilité).

Les produits composant le LOT DE GOURMANDISES ne sont pas des cadeaux et ont une valeur marchande composant le prix du Zazopack.

SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.zazopack.com. Il regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

CLIENT : désigne le cocontractant de la société LES TRESORS DE TIWA qui garantit avoir la qualité de particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

 

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES CGV 

LES TRESORS DE TIWA pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.zazopack.com . Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le client qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

ARTICLE 4 – NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société LES TRESORS DE TIWA.

Les parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’"affectio-societatis" est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSES

Présentation des PRODUITS en ligne

Les PRODUITS proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.zazopack.com au jour de la consultation du site par le client. Tous les produits sont décrits par LES TRESORS DE TIWA aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter la société au 01.77.19.44.86 (coût d’un appel local non surtaxé) ou par e-mail (Page Contact du site).

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente n’ont qu’une valeur indicative et n'engagent nullement LES TRESORS DE TIWA. Les photographies du catalogue se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, au cas où un fournisseur, modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société LES TRESORS DE TIWA, ni même affecter la validité de la vente.

Limite des stocks

Les produits et les offres promotionnelles proposés par LES TRESORS DE TIWA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La société LES TRESORS DE TIWA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et du choix des thèmes proposés.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande (erreur de stock, casse d’un produit), le client en sera informé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Deux cas de figures se présentent :

1. Indisponibilité d’un produit dans un Zazopack, Le client aura le choix entre :

-   l’annulation et le remboursement total de la commande par CB, chèque ou bon d’achat dans un délai maximal de 30 jours,

-   l’annulation et le remboursement du Zazopack concerné par CB, chèque ou bon d’achat dans un délai maximal de 30 jours,

-   Si possible, le remplacement par un ou plusieurs produits proposés d’une qualité et d’une valeur équivalente au produit manquant dans le Zazopack (a),

-   l’envoi différé du Zazopack concerné, si réassortiment possible.

 

(a)    Si la société LES TRESORS DE TIWA était dans l’impossibilité de proposer un produit de qualité et de valeur équivalente ou si le produit proposé ne convenait pas au client, celui-ci pourrait toutefois décider de maintenir sa commande en choisissant un produit de son choix à la seule condition qu’il s’engage à régler la différence si le prix du produit est supérieur au produit manquant sans se prévaloir d’un quelconque geste commercial en compensation de cette indisponibilité et retard. Dans le cas d’un produit choisi d’un montant inférieur au prix du produit manquant, la société LES TRESORS DE TIWA s’engage à rembourser la différence.

ATTENTION : Dans le cas où le client souhaiterait néanmoins annuler le produit manquant mais garder les autres produits composant le Zazopack, les produits conservés seraient considérés comme acquis individuellement au prix catalogue. Le remboursement sera effectué sur la base du paiement effectué initialement déduction faite de la somme des prix individuels des produits conservés sans la réduction accordée dans le cas d’un Zazopack.

1. Indisponibilité d’un produit commandé individuellement, Le client aura le choix entre :

-   l’annulation et le remboursement total de la commande par CB, chèque ou bon d’achat dans un délai maximal de 30 jours,

-   l’annulation et le remboursement du produit concerné par CB, chèque ou bon d’achat dans un délai maximal de 30 jours.

La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client qui sera faite par e-mail ou téléphone. En cas de non-réponse dans un délai de 48 heures, la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 6 – PRIX & PAIEMENT

Prix

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au jour de la conclusion du contrat ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la société LES TRESORS DE TIWA. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de préparation et d’envoi qui seront facturés en sus du prix des produits commandés.

La réduction accordée sur le Zazopack porte en priorité sur le contenant (Sac,…) et sur les jouets si la réduction est supérieure au prix du contenant.

Paiement

Toutes les commandes effectuées sur le site http://www.zazopack.com sont payables en Euros et en intégralité au moment de la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par carte bancaire ou compte PAYPAL sur le site www.zazopack.com. Le débit aura lieu dès la conclusion du contrat.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle "CB", les cartes portant la marque "VISA", "EUROCARD" ou "MASTERCARD" acceptées en France ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

Le paiement par carte bancaire ou compte PAYPAL est assuré via l’interface PAYPAL : Toutes les informations envoyées à PAYPAL se font à partir de pages sécurisées et aucunes données financières ne seront communiquées à la société LES TRESORS DE TIWA. Pour vérifier que les échanges de données sont sécurisés, le début de l’adresse  apparaissant dans la barre du navigateur doit commencer par "https". Par ailleurs, un "petit cadenas" doit apparaitre en bas à droite de la barre d’état de l’ordinateur.

La commande sera validée et prise en compte par LES TRESORS DE TIWA dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le CLIENT en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

L’expédition du colis se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du règlement.

LES TRESORS DE TIWA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le client pourra passer commande :

-  Sur le site : http://www.zazopack.com ,

-  Par téléphone au 09.72.57.60.38 (appel non surtaxé),

-  Par courrier à : LES TRESORS DE TIWA  - 55, Boulevard Sérurier - 75019 Paris.

Le client qui souhaite passer commande sur le site doit obligatoirement :

-  Sélectionner les produits de son choix, vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder aux ajustements si nécessaire,

-  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un,

-  Indiquer l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation,

-  Indiquer le cas échéant, tout code promotionnel,

-  Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

-  Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-  Confirmer sa commande et son règlement.

Dans le cas d’une commande par téléphone ou courrier, le client doit impérativement :

-  Indiquer toutes les références des produits choisis,

-  Fournir toutes les données nécessaires à l’identification et à la livraison,

-  Confirmer sa commande et son règlement,

-  Effectuer le paiement dans les conditions prévues et agrées à la commande.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions et l’obligation d’en effectuer le règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation rend impossible la modification ultérieure par le client. En cas d’erreur ou s’il change d’avis, le client aura toujours la possibilité d’user de son droit de rétractation tel que défini à l’article 10 des présentes CGV. 

La société LES TRESORS DE TIWA  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Dans le cas d’une commande par courrier ou téléphone, celle-ci pourra être confirmée au client par e-mail si celui-ci l’a fourni lors de la commande. 

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES TRESORS DE TIWA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de délivrer la commande.

Toute modification ultérieure concernant ces données doit être mentionnée le plus rapidement possible. Toutefois, toute modification demandée après la préparation ou l’envoi de la commande serait impossible et ne pourrait engager la responsabilité de la société LES TRESORS DE TIWA.

La société LES TRESORS DE TIWA se réserve la propriété du/des produits(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LES TRESORS DE TIWA.

La Société LES TRESORS DE TIWA pourra décider unilatéralement d'annuler des commandes en cas de raisons objectives (fraudes, erreurs d'adresses et/ou de livraison, adresse de livraison hors de la zone géographique indiquées dans les présentes CGV, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks, non-conformité des produits, produits retirés de la vente pour des raisons objectives …).

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits disponibles sur le site http://www.zazopack.com peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre et DOM-TOM.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition en point-relais, la remise directe du produit au destinataire, ou par simple avis de mise à disposition déposé dans votre boîte aux lettres si vous êtes absent lors du passage du livreur. Dans le cas présent, le colis sera à la disposition du client selon les modalités indiquées sur ce document.

 

Tarifs de la livraison

La participation aux frais de préparation et d’envoi est déterminée de manière forfaitaire quel que soit le montant de la commande.

Elle s’élève, pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre à :

     -  5.50 € TTC dans le cas d’une livraison en point-relais (Mondial Relay) - Gratuit pour toute commande supérieure à 55€,

     -  7.90 € TTC dans le cas d’une livraison en Colissimo suivi sans signature - 2.40€ TTC pour toute commande supérieure à 55€.  

Et, pour les DOM-TOM (Colissimo suivi sans signature) à:

     -  13.85 € TTC : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane Française, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy.

     -  16.55 € TTC : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, T.A & T.F.

Toutefois, si la commande, en raison de son poids, nécessitait une solution de routage ou de livraison particulière, le détail et le prix correspondant seraient indiqués au client par e-mail ou téléphone. En cas de refus de de cette solution, le client aurait la possibilité d’annuler sa commande.

Délais de livraison

La société LES TRESORS DE TIWA s’engage à faire partir les produits commandés de ses locaux dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et du paiement total de celle-ci (sauf en cas de force majeure ou évènement particulier mentionné sur le site : vacances, inventaire…); à ce délai s’ajoute le délai moyen de livraison d’un Colissimo par La Poste, du prestataire Mondial Relay ou du transporteur.

En cas de retard de plus de 7 jours dans le départ de la commande (hors délai de livraison de La Poste ou du transporteur), si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum.

En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés et la société LES TRESORS DE TIWA ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable.

Problèmes et erreurs à la livraison

Tous les produits partent des locaux de la société LES TRESORS DE TIWA contrôlés et en parfait état. Le client se doit de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées au transporteur, au facteur et à la société LES TRESORS DE TIWA.

- Colis endommagé :

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. (Petite trace de coup ou de déchirement constaté sur le colis,…). Le client devra en exiger une copie.

Attention : En cas de refus de ces mentions par le livreur, de colis manifestement ouvert (colis éventré, traces de reconditionnement (scotch jaune de la poste,…), ou de colis trop abîmé, le client devra refuser le colis et en avertir LES TRESORS DE TIWA dans les plus brefs délais (3 jours par e-mail ou téléphone).

- Produits endommagés :

Dans le cas où le colis arrive peu ou pas abimé et que le colis a été accepté sans réserves mais que les produits à l'intérieur ont été endommagés lors du transport : le client doit formuler une réclamation par e-mail (rubrique « Contact »/ Objet : Produits endommagés) sur le site http://www.zazopack.com dans les 24 heures suivant la livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société LES TRESORS DE TIWA dans les 3 jours suivant la réception des produits (Réclamation détaillée, si possible avec photos). Parallèlement à cela, le client devra confirmer cette anomalie au transporteur, à La Poste ou autre prestataire dans les mêmes délais (Lettre recommandée ou PV de constatation de détérioration ou spoliation) et en envoyer une copie à la société LES TRESORS DE TIWA. Sans ces constats, le droit de réclamation cessera d'être acquis et les produits considérés comme conformes.

Dans le cas de  réserves émises lors de la réception du colis et que les PRODUITS se révèlent abimés à l’ouverture, le client devra se rendre à son bureau distributeur (dans les 24 heures) ou point-relais (6 heures maximum après le retrait en point-relais) afin d’établir un constat de détérioration et envoyer une copie de ce constat à la société LES TRESORS DE TIWA. En cas de refus du prestataire, le client devra en informer la société LES TRESORS DE TIWA dans les 24 heures et par écrit afin d’ouvrir une enquête auprès du prestataire. A défaut, toute réclamation ne pourra être prise en compte.

Les produits devront être retournés à la société LES TRESORS DE TIWA dans l’état dans lequel ils ont été reçus : aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.

 

- Colis perdu ou égaré :

Si, une semaine suivant le mail de confirmation de l’expédition de la commande par la société LES TRESORS DE TIWA, le client n’a toujours pas reçu son colis, il doit se rapprocher du bureau de poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur la commande ou se rendre sur le site de La Poste pour suivre le colis (www.colissimo.fr) afin d’en connaitre les raisons.

Si, ni le bureau de Poste ni le site de suivi de colis n’indiquent avoir trace du colis (numéro inexistant), le client doit alors se manifester auprès de la société LES TRESORS DE TIWA afin que celle-ci diligente une enquête auprès des services de la Poste.

Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’ouverture de l’enquête. Dans l'attente de la réponse de La Poste, la société LES TRESORS DE TIWA n'est pas tenue de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison.

- Si le colis est retrouvé, il est alors renvoyé au client,

- Si le colis est déclaré perdu, le client en est avisé et la société LES TRESORS DE TIWA procède au remboursement de la commande correspondant au colis perdu.

 

- Colis retourné pour erreur d’adresse :

Dans le cas d’un retour colis non livrable, la société LES TRESORS DE TIWA ne réexpédie pas le colis mais procède au remboursement de la commande. Si le client désire toujours recevoir les produits contenus dans le colis retourné, il est invité à repasser une nouvelle commande.

 

- Erreur dans la livraison :

Si, malgré tout le soin apporté une erreur s'était glissée dans la commande (Produit manquant et/ou erreur de référence Produit), le client devra formuler une réclamation auprès de la société LES TRESORS DE TIWA dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

Cette demande doit être effectuée par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à la société LES TRESORS DE TIWA dans son emballage d’origine intact, en parfait état de revente et non-utilisé, complets (accessoires, notice...) accompagnés d'une copie de la facture et selon les modalités précisées à l’article 11 des présentes CGV. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (même au niveau de l’emballage) par le client ne sont pas repris.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et les produits reçus seront considérés comme conformes.

Les frais de retour sont à la charge de la société LES TRESORS DE TIWA, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.

Attention : Avant de retourner un produit, le client est invité à contacter LES TRESORS DE TIWA pour l’attribution d’un numéro de retour qu’il devra faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci pourrait être refusé à la réception.

 

ARTICLE 9 – CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Conformité

Tous les produits vendus sur le site http://www.zazopack.com sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.

En cas de défaut de conformité ou défectuosité (hors erreur de livraison: cf. Article 8 des présentes CGV), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la livraison du produit.

La réclamation doit être adressée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) à l'adresse indiquée au PREAMBULE des présentes CGV, et doit comporter :

• le numéro de la commande,

• Le nom, prénom et adresse du client,

• La référence du ou des produits à retourner,

• Les motifs du retour pour non-conformité.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 5 jours à compter de la date de d’envoi de la réclamation (l'attribution d'un numéro de retour par LES TRESORS DE TIWA) et selon les modalités indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état et non-utilisé, accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis (même au niveau de l’emballage) par le client ne sont pas repris.

A défaut des modalités ci-dessus mentionnées, la réclamation ne pourra être prise en compte et les produits seront alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrées ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.

La société LES TRESORS DE TIWA n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

 

Si le défaut de conformité est avéré, le produit non-conforme ou apparemment défectueux signalé dans le délai et la forme ci-dessus mentionnés sera échangé à l’identique dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’un remplacement à l’identique impossible, la société LES TRESORS DE TIWA s’engage à rembourser le produit non-conforme dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception dudit produit retourné ou proposer au client un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

 

Garantie légale

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le client dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation il disposera d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

En cas d’exercice du droit de retour, le client devra se conformer aux formalités indiquées au paragraphe précédent "Conformité".

Attention : la garantie légale de conformité ne peut pas être utilisée pour les défauts apparents lors de l'achat.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande, de la première présentation par les services postaux à l’adresse indiquée par le client ou de la mise à disposition en Point-relais. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Attention : il est rappelé que le Zazopack est un produit unique et indissociable même si les produits composant le Zazopack peuvent être achetés séparément sur notre site e-commerce. Ainsi, en cas d’exercice du droit à rétractation concernant l’achat d’un Zazopack, celui-ci devra être retourné dans son intégralité (y compris le sac, le lot de gourmandises et surprises le cas échéant). Dans le cas contraire, les produits conservés seraient considérés comme acquis individuellement au prix catalogue. Cela donnera lieu à un avoir total de la commande et l’édition d’une nouvelle commande et facture. Le remboursement sera effectué sur la base du paiement effectué initialement déduction faite de la somme des prix individuels des produits conservés sans la réduction accordée dans le cas d’un Zazopack.

Durant le délai de rétractation, le client peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produit(s) ne lui convenant pas selon les modalités indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

L’exercice du droit à rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé et ce, sous réserve exclusive de la réception des produits retournés avant cette date. Dans le cas contraire, le remboursement n’interviendra qu’à la réception des produits retournés et sous réserve du respect des conditions de retour.

Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition (Sur la base du mode de livraison standard le plus économique proposé lors de la commande), à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du client. Toutefois, en cas de retour partiel des produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice …), intacts, en parfait état de revente et accompagnés de l’original de la copie de la facture d’achat (afin de pouvoir identifier le client et la commande) ou du bon de livraison.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, présentant une marque d’utilisation ou salis par le client (même au niveau de l’emballage) ne seront pas repris.

ARTICLE 11 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Conditions préalables

Passé le délai de rétractation, d’échange ou de non-conformité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Tout retour de produit quelque en soit la raison qui n’aura pas été signalé à la société LES TRESORS DE TIWA dans les délais impartis et selon les modalités et conditions prévues à chaque cas de retour sera retourné au client.

Etat du/des PRODUIT(S) retournés

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notice...), intact et en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abimé, endommagé (sauf en cas de défaut constaté faisant l'objet du motif de retour : Produit abimé lors du transport), sali par le client ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne sera ni repris, ni échangé.

A réception du colis, la société LES TRESORS DE TIWA jugera du bien-fondé de la réclamation préalable et de l’état du produit. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou salis du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au client aux frais de la société LES TRESORS DE TIWA sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement des produits et frais initiaux d’envoi, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie légale contre les vices cachés.

Modalités de retour

Le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que les produits puissent voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour des produits sont à la charge de l'expéditeur.

Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Retour dans un point-relais (Mondial Relay) :

Le client a la possibilité de rapporter le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner dans l’un des 4.300 Point-relais du Réseau Mondial Relay. Ces produits, accompagnés de la copie de la commande et du bon de retour dûment rempli, doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine. Une fois son colis préparé, le client se rendra sur le site Mondial Relay (Envoi de colis) pour imprimer le bordereau à apposer sur le colis et le remettre au Point-relais de son choix. Le commerçant du relais remettra un reçu au client qu’il devra conserver (preuve de dépôt en cas de litige). Pour trouver un Point-relais Mondial Relay, cliquez ici.

Retour par courrier :

Aucun Point-relais à proximité? Pas de problème ! Le client peut renvoyer par La Poste les produits qui ne lui conviennent pas. Ceux-ci doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la copie de la commande et du bon de retour dûment rempli, à l’adresse suivante: LES TRESORS DE TIWA  - 55, Boulevard Sérurier - 75019 Paris.

Un retour en Colissimo suivi est vivement conseillé pour garder une trace du retour et notamment en cas de colis égaré.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Point-relais. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le client devra s’acquitter des frais de retour et en indiquer le montant à la société LES TRESORS DE TIWA. Les frais de retour seront remboursés au client sauf dans le cas d’exercice du droit à rétractation et en cas de non-respect des délais et modalités de retour (problème imputable au client: non-respect des délais, commande retournée partiellement, produit incomplet, abimé ou sali du fait du client…) et dans la limite du prix d’un Colissimo suivi sans signature.

Echange de PRODUIT

En cas de défectuosité ou d’erreur de référence, le produit sera remplacé dans les 3 jours de la réception du produit non-conforme ; sous-réserve de la validité du motif de retour et du respect des délais et conditions mentionnés ci-avant.

Dans le cas où le remplacement ou l’échange s’avèrerait impossible (produit indisponible), le client aura le choix entre le remboursement du produit ou le remplacement par un ou plusieurs produits proposés d’une qualité et d’une valeur équivalente au produit manquant.

Remboursement du PRODUIT

Sous réserve du respect des délais et conditions de réclamation et retour énoncés ci-avant, le remboursement des produits retournés se fera dans les 14 jours suivant la date de réclamation ou de rétractation ; dès lors que les produits retournés auront été réceptionnés et contrôlés par la société LES TRESORS DE TIWA et que le retour aura été considéré comme valable. Ainsi, le délai de 14 jours court à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué par virement ou sur le compte Paypal utilisé lors de la commande.

 En cas de retour par le client d’une partie seulement des produits lui ayant permis de bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnelle (Réduction en fonction du nombre de produits, Zazopack…), le client ne sera remboursé que de la différence entre le prix initialement payé au titre de sa commande et la somme correspondant aux prix individuels des produits conservés hors offre promotionnelle: La commande initiale donnera lieu à un avoir total et une nouvelle commande sera alors établie pour les produits conservés.

De même, si le client a bénéficié d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits, il devra restituer le cadeau dont il a bénéficié en cas de retour d’une partie ou de la totalité des produits concernés. A défaut, la valeur du cadeau sera déduite du montant remboursé.

 

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.zazopack.com, la société LES TRESORS DE TIWA est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement, envoi, paiement et suivi.

Ces informations sont également conservées et utilisées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires mais aussi afin de permettre à la société LES TRESORS DE TIWA d’améliorer et de personnaliser les produits offerts ainsi que les informations adressées.

Par ailleurs, la société LES TRESORS DE TIWA pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités et notamment commerciale en prenant soin d’obtenir le consentement préalable du client.

En cas d’accord, le client pourra recevoir des offres commerciales et informations de la société LES TRESORS DE TIWA et/ou de ses partenaires commerciaux.

En tout état de cause, l’utilisateur du site http://www.zazopack.com pourra, à tout moment, faire savoir à la société LES TRESORS DE TIWA et à ses partenaires, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres.

La société LES TRESORS DE TIWA se veut d’être attentive aux besoins de ses  clients. Elle fait ainsi usage des cookies afin d’identifier le client, mémoriser ses consultations et ainsi améliorer et personnaliser les offres que le site http://www.zazopack.com proposera à ses clients.

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Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1633959.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent s’exercer sur simple demande par courrier à l’attention de : LES TRESORS DE TIWA - 55 Boulevard Sérurier -  75019 PARIS ; en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible numéro client.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de la société LES TRESORS DE TIWA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.

La société LES TRESORS DE TIWA ne pourra également être tenue pour responsable:

- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site http://www.zazopack.com.

- de dysfonctionnements imputables à des programmes et modules tiers que ceux-ci soient incorporés dans le site http://www.zazopack.com ou fournis avec celui-ci.

- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utilisation du site http://www.zazopack.com (bugs, pannes, interruption de service…).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Tous les produits sont décrits par LES TRESORS DE TIWA aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter la société au 01.77.19.44.86 (coût d’un appel local non surtaxé) ou par e-mail. La société LES TRESORS DE TIWA n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

La société LES TRESORS DE TIWA, n’est tenue dans le processus de vente en ligne, que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société LES TRESORS DE TIWA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait liée au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ont été créés ou acquis légalement et sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société LES TRESORS DE TIWA.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, images contenus dans le site http://www.zazopack.com ainsi que le lay-out et la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et au titre du droit d’auteur.

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Les marques et logos figurant sur le site http://www.zazopack.com sont des marques déposées et protégées.

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation du  site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de la société LES TRESORS DE TIWA ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.

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ARTICLE 15 – AUTRES DISPOSITIONS

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant attendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de produits, de prestations, de garantie de quantité ou de part de marché au client.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, et si aucun règlement amiable n’a pu être trouvé entre les parties, seules les juridictions françaises seront compétentes.